Les obligations comptables
Pour le régime micro BNC
- un livre -journal des recettes : ce document qui doit donner le détail journalier des recettes professionnelles n'est soumis à aucun formalisme.
- un registre des achats : pour les assujettis à la TVA qui sont en franchise en base de TVA, ce registre récapitule le détail de leurs achats de biens et services.
Pour le régime de la déclaration contrôlée
- un livre-journal des recettes et dépenses : ce document qui n'est soumis à aucun formalisme doit être tenu "sans blancs, ni lacunes", sans ratures ou surcharges, en utilisant un moyen d'écriture indélibile.
- un registre des immobilisations et amortissements : ce document n'obéit à aucune règle de forme particulière. La conservation des tableaux de la déclaration 2035 suffit dès lors que les mentions figurant sur ces tableaux respectent les prescriptions de l'article 99 du CGI. (date d'acquisition ou de création, prix de revient, montant des amortissements effectués).
